Une fois que deux entrepreneurs décident de s’associer pour lancer un projet dans lequel ils apportent une contribution similaire, tant humainement que financièrement, il parait logique de s’associer à 50/50. La création d’une société à 50/50 par deux associés présente certainement des avantages. Néanmoins, cette répartition est régulièrement décriée, comme étant créatrice de blocages, parfois fatals à la société. On lui préfère souvent d’autres montages, tels que la répartition à 49/51 ou l’association d’un 3ème associé au rôle d’arbitre.

En gros, l’association à 50/50 n’est pas à bannir. Mais elle doit toutefois être préparée et organisée au moyen d’un pacte d’associés et vous devez surtout bien anticiper les avantages et les inconvénients de cette démarche collaborative afin d’être sûr de prendre la bonne décision. Cette fiche d’expert revient donc sur tous les points essentiels de l’association à 50-50.

S’associer à 50/50 : quels sont les avantages de cette approche ?

L’association à 50/50 est choisie par un certain nombre d’entrepreneurs qui choisissent de créer une société et de s’y investir à parts égales d’un point de vue financier et humain. Cette approche semble parfaitement logique dans ce cas, car une association inégalitaire (un associé majoritaire et un associé minoritaire) risque d’être une source de litiges dès le départ, et d’impliquer un peu moins l’associé minoritaire dans le projet. Ceci ouvre la porte à des conflits interminables au fil de l’évolution de l’activité de l’entreprise. Ce qui n’est pas une bonne idée !

Bien que l’idée de l’association à 50/50 pour lancer un projet de création ou une entreprise demeure un choix faiblement apprécié, compte tenu des risques éventuels que court l’entreprise en cas de mésententes entre les associés, tels que le ralentissement de l’activité ou l’échec du projet. Cette approche présente néanmoins certains avantages. En effet, en choisissant de répartir le capital social de la société à 50/50, les deux associés fondateurs jouissent exactement des mêmes droits dans l’entreprise et ils sont égalitaires sur tous les revenus capitalistiques issus de la société (dividendes, plus-value de cession, boni de liquidation) :

  • Ils toucheront la même part de dividendes sans être obligés de négocier leurs parts respectives et d’être confrontés à des conflits ;
  • Chaque associé dispose des mêmes droits de vote ;
  • Et en cas de cession des titres de la société, ils toucheront chacun le même montant également.

D’un autre côté, une fois que les associés choisissent ce type d’association égalitaire dans leur société, ils sont obligés d’être systématiquement d’accord pour prendre toutes les décisions importantes qui concernent le bon fonctionnement de l’activité et de l’entreprise en général. Ainsi, un associé ne peut pas prendre une décision seul sans obtenir l’avis ou l’accord de l’autre associé. Cela nécessite toutefois que les associés soient sur la même longueur d’onde et partagent la même vision de réussite du projet entrepreneurial.

En gros, les avantages de l’association à 50/50 se résument comme suit :

  • Égalité : Chacun des deux associés détient :
  • la moitié du capital social,
  • la moitié des droits de vote aux assemblées générales,
  • la moitié des bénéfices en cas de distribution de dividendes.
  • Unanimité des décisions : les décisions importantes ne sont prises que par unanimité, chacun des associés est donc assuré qu’aucune décision ne sera prise sans son accord.
  • Continuité : lorsque les deux associés sont également dirigeants (co-gérant en SARL, Président et Directeur Général en SAS), ils ont chacun tous les pouvoirs pour diriger la société dans l’intérêt de celle-ci (assurer la marche commerciale, embaucher des salariés, gérer la trésorerie etc…)
  • De plus, ils seront tous les deux inscrits sur le Kbis, ce qui facilite les relations avec les clients et les fournisseurs.
  • Enfin, cela assure la continuité de la société, malgré l’empêchement de l’un des associés dirigeants.

Qu’en-il des inconvénients de l’association à 50/50

Déjà pour commencer, lorsque vous choisissez de vous associer à 50/50, vous devez réunir toutes les conditions nécessaires pour garantir l’efficacité de votre association. Et ceci n’est pas une tâche facile ! En effet, cette collaboration implique déjà une égalité en matière de contribution financière, d’investissement humain et de savoir-faire. Or, même si les deux associés s’investissent de manière identique dans le projet, il est possible que l’un des deux associés soit plus efficace que l’autre. Dans cette situation, l’égalité peut constituer une source de litiges car un associé crée plus de valeur que l’autre.

Le risque majeur que vous rencontrerez donc correspond aux situations de blocage éventuelles qui peuvent surgir en cas de désaccord entre les associés. Ce risque doit être appréhendé dès le départ. Même si l’entente est bonne lors du lancement du projet, les relations peuvent dégénérer rapidement par la suite. Vous devez tenir compte de ceci. Un blocage peut être en effet préjudiciable à l’activité de l’entreprise et dans les cas les plus graves, il peut même aboutir à sa dissolution !

Le risque de mésentente entre associé peut surgir rapidement dans ce cas d’association, car dans une société à 50/50, un accord à l’unanimité est nécessaire pour toutes les décisions prises en assemblées (décisions ordinaires et extraordinaires). Il s’agit de la contrepartie de l’unanimité : si les associés ne sont pas d’accord, aucune décision n’est prise. Ce qui, dans les cas les plus extrêmes peut entrainer la paralysie de l’entreprise.

Plus encore, s’associer à 50/50 signifie que les deux associés doivent être systématiquement du même avis et partager une vision commune. En effet, vous prendrez des décisions importantes lors d’assemblées générales. Par exemple, fixer la rémunération du dirigeant, augmenter le capital, distribuer des dividendes ou encore modifier les statuts de la société. Ces décisions nécessitent une majorité des droits de votes. Dans cette configuration (50/50), personne n’en dispose. Les décisions seront prises à l’unanimité. Dès lors, on comprend la problématique. Pas de majorité, donc pas de décision !

A ce sens, il est donc indispensable d’envisager dès le départ l’hypothèse de futurs conflits. Votre stratégie d’entreprise est peut-être identique à l’instant “t” de la création mais quid dans 5 ou 10 ans ? Les situations de blocage peuvent être nombreuses. La meilleure solution serait de les anticiper en amont ! A défaut, la seule option sera le tribunal. Autant dire que ça ne sera pas la plus bénéfique pour votre société. Toutefois, avant d’en arriver là, il existe des solutions amiables ou judiciaires, qui vous permettront de poursuivre votre activité.

Les solutions de contournement que vous pouvez envisager

  • Associer un tiers arbitre : dans les associations à 50/50, il est souvent recommandé d’associer un tiers de confiance, qui détiendra une participation marginale (2% par exemple – les autres associés détiendront chacun 49%), et dont le rôle sera de jouer l’arbitre en cas de désaccord entre les associés majoritaires. Vous êtes ainsi toujours sur un même pied d’égalité avec votre associé. Mais vous devez toutefois faire attention à l’impartialité de cet associé arbitre. Mais franchement, la place de ce troisième associé, souvent choisi dans le cercle d’amis ou familial, n’est pas enviable ! Toutefois, la présence de cet associé minoritaire pourra alourdir le fonctionnement de la société puisqu’il aura des droits (droit d’information, droit de participer et de voter aux assemblées etc..).
  • Opter pour une répartition différente du capital : cette solution est évidente mais ne sera malheureusement pas toujours envisageable si chaque associé s’investit à même hauteur dans le projet. Une répartition à 51% / 49% a peu d’incidence sur la répartition des dividendes qui sera quasiment identique entre les associés. Elle permet en revanche de créer une majorité pour la prise de certaines décisions. Autrement dit, l’un des associés deviendra majoritaire et pourra avoir le dernier mot en assemblée générale ordinaire (AGO)., notamment concernant la distribution des dividendes. Toutefois, en pratique, il peut être compliqué de déterminer lequel des deux associés aura ce « privilège ». L’associé détenant 49% pourrait se sentir lésé. Or, il n’est pas conseillé de commencer une association en présence de frustrations. Un malaise sous-jacent pourrait se transformer en réel conflit.

Vous voulez opter pour une solution efficace ? Pensez à rédiger un pacte d’associés

Pour commencer, les associés doivent s’assurer qu’ils sont sur la même longueur d’ondes. Il est donc conseillé de définir en amont, le rôle de chacun d’eux dans le développement de l’entreprise :

  • D’un point de vue opérationnel : développement commercial, règles claires de gestion de la société et de prise de décisions ;
  • D’un point de vue capitalistique : participation de chacun dans le capital de la société, distribution de dividendes ;
  • D’un point de vue structurel : clause de préemption et/ou d’agrément en cas de cession d’actions, inaliénabilité des actions de certains associés pendant une certaine période, etc.

D’une manière générale, avant de vous associer, pensez à aborder tous les sujets et envisagez un maximum de situations critiques et de points de désaccord. Ce travail préparatoire en amant donnera lieu à la rédaction d’un pacte d’associés, qui permet d’éviter de nombreuses situations de crise, et sinon de les régler. En effet, cette démarche consiste à conclure un pacte en complément des statuts pour définir les relations que devront entretenir les associés entre eux.

Les solutions aux conflits anticipées en amont et discutées entre les associés, leur permettront de prendre conscience des éventuelles conséquences d’un tel litige, ce qui est souvent suffisant pour le désamorcer. Vous pouvez insérer de nombreuses clauses notamment financières, de droits de vote ou de sortie de la société, dans votre pacte d’associés. Ce pacte présente plus de flexibilité et reste confidentiel contrairement aux statuts qui sont publics.

Parmi les clauses les plus utiles qui pourront vous aider à maximiser les chances de réussite de votre association 50/50, il y a :

1- Les clauses ayant pour objet de prévenir et de gérer les litiges entre deux associés d’une société :

  • La clause de médiation et de conciliation : cette clause anticipe l’application d’une procédure de médiation et de conciliation en cas de litige entre les deux associés. L’objectif est de parvenir à une solution amiable pour régler le conflit. Toutefois, elle n’offre aucune garantie pour sortie de la crise.
  • La clause d’exclusion : celle-ci permet d’exclure de la société l’associé qui commet des actes graves (décisions prises en violation des statuts de la société par exemple) et préjudiciables à la société.
  • La clause de rachat forcé (buy or sell) : cette clause est la plus intéressante, car elle peut mettre fin à la situation de blocage qui pourra mettre en péril la société en forçant un associé à se retirer. Elle peut par exemple entrer en jeu si la conciliation ne permet pas de résoudre le conflit. La clause permet à un associé de proposer au second associé le rachat de ses titres. Le second associé peut accepter, ou refuser mais il est dans ce cas obligé d’acquérir les titres du premier associé dans les mêmes conditions que celles qui lui ont été proposées (notamment le prix). L’enjeu de cette clause consiste, pour l’associé qui propose le rachat, à valoriser correctement l’entreprise. À défaut, il s’expose à un rachat de ses titres pour un prix inférieur à leur valeur réelle.

2- Les clauses ayant pour objet d’encadrer les entrées/sorties d’associés

Voici quelques clauses permettant d’encadrer les entrées et les sorties d’associés au sein d’une société :

  • La clause de préemption : cette clause permet à un associé d’obtenir une priorité d’acquisition si le second associé décide de vendre ses titres. L’associé doit d’abord informer le second associé de son intention. Ce dernier peut ensuite acquérir les titres en priorité, ou y renoncer. Plus d’informations : la clause de préemption.
  • La clause de sortie conjointe : cette clause prévoit que si un associé obtient une offre d’acquisition de ses titres, il doit informer le second associé qui disposera de la possibilité de céder ses titres dans les mêmes conditions. En présence d’une préemption, l’associé peut également décider d’acquérir les titres de son associé dans les mêmes conditions que celles figurant dans l’offre. Plus d’informations : la clause de sortie conjointe.
  • La clause d’agrément : cette clause a pour objet de conditionner les cessions de titres à l’agrément préalable des associés. Si un associé souhaite vendre ses titres, il doit nécessairement obtenir l’agrément du second associé. Si ce dernier refuse, il doit se porter acquéreur des titres. Un agrément de base s’applique de plein droit dans les SARL.

Un conseil : pour être efficace, l’acte doit se rédiger avec une grande rigueur et précision puisqu’il orientera l’avancement de votre association et garantira sa survie. Entourez-vous donc d’un Expert-Comptable ou d’un avocat qui vous donnera les meilleurs conseils.

Pour conclure…

L’association à 50/50 est très bonne pour les valeurs, l’éthique, l’honneur, l’honnêteté etc. Mais à la fois très périlleuse pour le déroulement et le développement d’une entreprise puisqu’elle peut rapidement virer aux situations de blocage. En gros, comme toute approche professionnelle elle offre des avantages et des inconvénients.

En effet, cette répartition égalitaire demeure évidente dans les projets de création d’entreprise réunissant deux associés qui contribuent de manière identique au projet, tant humainement que financièrement. Toutefois, il est primordial de tout mettre en œuvre pour éviter les situations de blocage en cas de désaccord entre les associés. De plus, une fois que vous optez pour l’association à 50/50, votre objectif principal, avec votre associé, doit être de préserver en priorité l’activité de la société, même si cela implique le départ de l’un de vous deux en cas de conflit. C’est une association à l’image du mariage, elle peut facilement mener à la mésentente. Soyez donc prévoyant dès sa constitution !

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